CGV

1. CHAMP D'APPLICATION DE CES CONDITIONS

1.1 ACHATS EN MAGASIN

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Brunschwig & Cie SA (ci-après «Brunschwig») à sa clientèle (ci-après «le client»), dans le cadre de ses magasins physiques (ci-après les «magasins BG» ).

1.2 EXCLUSIONS

- BIENS ET SERVICES D'AUTRES PROPOSANTS DANS LES MAGASINS BG:

Ces CGV s’appliquent uniquement aux achats portant sur des biens et services vendus par Brunschwig.
En sont exclus les biens et services proposés par des entreprises tierces exerçant leur activité pour leur propre compte au sein de certains des magasins BG.

- ACHATS PAR INTERNET :

Les achats en ligne à partir des sites internet https://www.bongenie-grieder.ch/ et https://outlet.bongenie-grieder.ch/ font l’objet de Conditions générales propres, énoncées respectivement sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-online-2 et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-outlet-2.

2. ACHATS

2.1 QUALITÉ DES PRODUITS

L'assortiment vendu dans les magasins BG se compose d'articles de créateurs de renom, du segment de haut de gamme et de luxe. Brunschwig les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et en garantit l'authenticité.

2.2 ASSORTIMENT DISPONIBLE

- L'assortiment de biens et services proposé par Brunschwig pouvant varier d'un magasin BG à l'autre, Brunschwig peut ponctuellement transférer un article d’un autre magasin BG en vue de satisfaire à la demande de clients, sans qu’il y ait pour eux obligation d’achat.

2.3 OPÉRATIONS D’ACHAT

- Les biens figurant dans l'assortiment des magasins BG sont destinés à la vente au détail.

- Brunschwig se réserve notamment de refuser à sa seule discrétion la conclusion d'une vente (notamment si l'achat projeté semble destiné à la revente).

2.4 RÉSERVATION D'ARTICLES

- Réservation en magasin BG : Brunschwig peut octroyer ponctuellement la possibilité de réserver un article en magasin BG en vue d'un éventuel achat. La durée d’une telle réservation ne peut pas dépasser 3 jours ouvrables.

- Réservation avec mise en possession de l'article : ce type de réservation est accepté pour les seuls titulaires d'une carte de crédit BG Club émise par Brunschwig, et ce uniquement dans le cadre précisé sous « www.bg-club.ch - Carte de Crédit BG Club - service de choix ». En résumé : les articles pris à choix sont enregistrés sur le compte BG Club du client concerné, ceux n’ayant pas fait l’objet d’un retour en magasin BG dans les 3 jours suivant leur retrait y resteront inscrits au débit du Client.

- Réservation en magasin BG via le site GenèveAvenue : notre assortiment est également présenté sur le site de GenèveAvenue (https://www.geneveavenue.ch), via lequel nos articles peuvent être réservés pour être livrés à domicile ou retirés en magasin BG. Cette réservation est soumise à une acceptation de Brunschwig, notifiée par courriel de GenèveAvenue à l'intéressé/e.

i. Si le/la client/e choisit le retrait en magasin BG, il/elle dispose d'un délai maximal de trois (3) jours ouvrés dès réception de l'acceptation de sa réservation pour retirer l'article réservé au magasin BG de son choix. Les titulaires d'une carte BG Club peuvent alors bénéficier sur leur achat des avantages qu'elle comporte.
ii. Si l'intéressé/e opte pour une livraison, celle-ci est alors gérée par GenèveAvenue; dans ce cas, les articles livrés ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre des avantages octroyés par la carte BG Club.

2.5 CLICK & RESERVE

Les articles non soldés peuvent être gratuitement réservés en ligne sur «bongenie-grieder.ch» pour être ensuite retirés dans l’un des magasins BG.

Comment profiter de ce service?

1. Sélectionnez le magasin BG de retrait sur la fiche d'un produit.
2. Complétez le formulaire de réservation.
3. Au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant votre demande de réservation, vous recevrez un courriel vous indiquant si votre réservation a pu être acceptée par Brunschwig. Dès notification de cette acceptation, les articles réservés seront à votre disposition pour leur retrait en magasin BG durant trois (3) jours ouvrés.
4. Pour retirer les articles réservés, il vous sera nécessaire de présenter au magasin BG ce courriel d'acceptation de votre réservation.
5. Le paiement des articles s'effectue lors du retrait en magasin BG.

A la discrétion de Brunschwig, certains articles peuvent se trouver exclus de ce service. «Click & Reserve» peut aussi être ponctuellement interrompu sur l’ensemble du stock durant de courtes périodes d’opérations commerciales spéciales.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 PRIX

- Le prix des articles proposés à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).

- Brunschwig se réserve de pouvoir modifier les prix en tout temps.

- Le prix pour un même article est en principe simultanément identique dans l’ensemble des canaux de vente de Brunschwig. Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur l'un des sites de vente en ligne « BG Shop Online » ou « BG Outlet » (à l'exclusion de l’autre site et des magasins BG), soit dans les magasins BG (à l'exclusion des sites de vente en ligne).

- Dans ces cas, le prix applicable est celui en vigueur lors de la vente via la voie de distribution choisie (soit : le prix du jour au magasin BG concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site BG concerné) - et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article en cas d'achat le même jour par une autre voie de distribution.

3.2 MODES DE PAIEMENT

Pour les achats opérés dans les magasins BG, Brunschwig accepte les modes de paiement suivants :

Paiement en espèces;
Cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard);
Cartes BG Club émises par Brunschwig, aux conditions d'utilisation rappelées au point 3.3 ci-après;
TWINT;

3.3 CARTES BG CLUB : CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

- Brunschwig émet diverses cartes « BG Club », proposées sans frais d’utilisation à sa clientèle comme moyen de paiement ou d’accumulation d’avantages pour ses biens et services : Carte de crédit BG Club, Carte cadeau BG Club et Bon d’achat BG Club.

- Les conditions d'utilisation de ces cartes BG Club sont à consulter auprès des magasins BG ainsi que dans la FAQ du site https://www.bongenie-grieder.ch/fr/faq-2.

i) Carte de crédit BG Club

Cette carte est utilisable en magasin BG et en ligne.
Voir la présentation de la carte sous https://www.bg-club.ch/fr/carte-de-credit ainsi que les conditions générales d'utilisation sous https://www.bg-club.ch/fr/cgu-carte-credit-online-fr

ii) Carte cadeau BG Club

Voir la présentation de la carte sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/carte-cadeau-bg-club.

La carte cadeau BG Club peut être achetée en magasin BG ou en ligne pour un montant de CHF 50.- au minimum jusqu’à un maximum de CHF 2'000.-. Elle ne peut pas être acquise au moyen d'offres promotionnelles. Après utilisation complète de sa valeur, elle ne peut pas être rechargée.
La carte cadeau BG Club a une durée de validité de 2 ans à partir de sa date d’émission.
La carte cadeau BG Club ne peut servir, ni au paiement de montants dus selon les relevés de cartes de crédit BG Club, ni au cumul de points BG Club.

iii) Bon d'achat BG Club

Voir la présentation de ce bon sous https://www.bg-club.ch/fr/BgClub-programme ainsi que sous https://www.bg-club.ch/fr/faq-fr.
Le bon d’achat BG Club a une durée de validité d’un an à partir de sa date d’émission.
Le bon d'achat BG Club ne peut servir, ni au paiement de montants dus selon les relevés de cartes de crédit BG Club, ni au cumul de points BG Club.

4. GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

4.1 DÉFAUTS DE L'ARTICLE ACHETÉ

- Les articles proposés par Brunschwig dans ses magasins BG et sur ses sites de vente en ligne bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées.
Brunschwig en opère aussi le contrôle dès leur réception des divers fournisseurs.

- Si toutefois un article acquis auprès de Brunschwig devait présenter un défaut au sens juridique (c'est à dire une anomalie due soit à une erreur de fabrication, soit à un incident de transport ou d'entreposage), sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.

4.2 PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT

En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être suivie :

- Tout/e client/e a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à Brunschwig dès leur découverte, faute de quoi il est considéré qu’il/elle a accepté l’article en l’état.

- Avec le retour à Brunschwig de l'article défectueux, le justificatif de la transaction qui a été remis lors de l’achat doit être présenté.

- Si un défaut (au sens juridique ci-dessus précisé) est à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à Brunschwig le cas échéant devra suivre la procédure prévue sous point 6.4 CONDITIONS DE RETOUR ci-après.

- Dans les situations où un défaut serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à l'échéance de deux ans suivant la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement du défaut à Brunschwig immédiatement après sa découverte) soit rigoureusement respectée.

5. SERVICE DE RETOUCHES

Un service de retouches en magasin BG est à disposition des clients de Brunschwig, pour tous les articles achetés à Brunschwig via l’un de ses canaux de distribution, sous les enseignes de magasins BG «Bongenie Grieder» et «Hofstetter Sports» ou sur les sites de vente en ligne «BG Shop Online» et «BG Outlet».

Les membres du BG Club bénéficient de la gratuité sur des retouches en fonction de leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club (voir points 5.1. et 5.2. ci-dessous).

5.1 RETOUCHES SIMPLES

Pour les membres du BG Club dès leur inscription au programme de fidélité, les retouches simples listées ci-après, sont offertes sur les articles non soldés.

Retouches simples femme

Raccourcissement des ourlets simples pantalons
Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
Raccourcissement des ourlets pantalons avec fente
Raccourcissement des ourlets pantalons larges
Raccourcissement d’un jean original
Coupe des ourlets pantalons en cuir
Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

Retouches simples homme

Raccourcissement des ourlets simples pantalons
Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers et doublure
Raccourcissement d’un jean original
Coupe des ourlets pantalons en cuir
Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

5.2 RETOUCHES COMPLEXES

Tous les autres types de retouches sont considérés comme des retouches complexes. Pour les membres du BG Club, elles peuvent se trouver offertes (de même que les retouches sur articles soldés) en fonction de leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club. Les divers degrés de privilèges selon statut sont précisés sur www.bg-club.ch/fr/mes-avantages-fr.

6. RETOURS D'ARTICLES

6.1 PRINCIPE

Le retour d’articles à Brunschwig après achat est possible dans les cas prévus par la loi (voir point 4. ci-dessus).
Hormis ces situations, Brunschwig octroie à sa clientèle la possibilité de modifier la vente par simple convenance personnelle, ceci aux conditions énoncées sous points 6.2. à 6.7. suivants.

6.2 ARTICLES SOLDÉS

Les conditions de retour décrites sous points 6.3. à 6.7. ci-dessous s’appliquent également aux articles acquis à prix réduit (soldes en magasins BG ou ventes sur «BG Outlet»).

6.3 DÉLAI

Le retour d’articles n'est possible que jusqu'au 14ème jour dès la date de la facture.

6.4 CONDITIONS DE RETOUR

Quel que soit le motif du retour, il sera admissible seulement selon les termes énoncés ci-après.

- Tout article peut être rapporté directement dans l'un des magasins BG ou retourné par envoi postal recommandé.

- Le retour par voie postale en recommandé est en principe à la charge du/de la client/e qui supporte aussi le risque d'envoi. Ces frais de retour peuvent toutefois se trouver offerts aux membres du BG Club, de manière différenciée selon leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club.

Dans tous les cas de retour (en magasin BG ou par envoi postal recommandé), il est indispensable de dûment observer toutes les modalités suivantes :

- Le document de facturation (ticket de caisse) remis par Brunschwig lors de l'achat doit être produit ou joint à la marchandise retournée – en sont dispensés les membres BG Club (l’historique des tickets de caisse sur leurs derniers achats restant accessible dans les données de Brunschwig). Sans le ticket de caisse correspondant, le retour ne pourra pas être traité et l’envoi sera rendu ou retourné à ses frais au client.

- L'article doit être retourné avec son conditionnement d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat. Notamment, les sacs et les chaussures sont à retourner dans leur boîte, le cas échéant avec leur housse – le tout étant à renvoyer dans un emballage externe: les boîtes ou autres conditionnements remis lors de l’achat ne peuvent pas eux-mêmes servir directement d'emballage pour la réexpédition.

- Les articles retournés doivent parvenir à Brunschwig en état rigoureusement neuf (non portés et intacts), et encore munis de toutes les étiquettes non détachées de la présentation d'origine. Les articles de lingerie ou de bain peuvent être essayés seulement par-dessus d'autres pièces de vêtement. Devront également avoir été laissées en place toutes protections d'hygiène dont ils pourraient être pourvus.

6.5 EXCEPTIONS AU RETOUR

- Aucun retour ne peut être accepté pour les articles de parfumerie et de cosmétique.

- Les articles ayant subi une retouche ne peuvent pas être retournés.

- Les cartes-cadeaux BG Club ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. Elles ne peuvent être utilisées qu'en contrepartie d'un achat et ne sont pas remboursables.

6.6 LIBRE APPRÉCIATION DE BRUNSCHWIG

Brunschwig se réserve de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les conditions de retour énoncées ci-dessus ne seraient pas réunies.

6.7 ECHANGE OU REMBOURSEMENT (PAR CARTE CADEAU BG CLUB EXCLUSIVEMENT)

- Dans la mesure où Brunschwig estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, tout article retourné qui avait été acquis en magasin BG peut être échangé ou remboursé - selon la demande du/de la cliente.

- Quel que soit le mode de paiement initialement utilisé par le/la client/e pour son achat, le remboursement s'effectue uniquement par l'émission d'une carte cadeau BG Club d’une valeur équivalente au montant payé pour les articles retournés.

- Pour les articles acquis en ligne via l’un des sites BG, veuillez bien vous référer à leurs conditions générales de vente respectives, soit : https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-online-2 et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-outlet-2.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 RESPECT PAR BRUNSCHWIG DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Brunschwig respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection des données personnelles, dont en particulier la loi sur la protection des données (LPD) et le règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la sphère privée, de même que le code de déontologie du commerce à distance de l’Association suisse de vente par correspondance (ASVPC).

S‘agissant de la vente en magasin, les transactions nécessitent peu d'indications personnelles de la part des clients. Reste réservé le cas des titulaires d'une carte BG Club, qui doivent nécessairement fournir diverses données pour recevoir ces cartes BG Club (voir les conditions d'utilisation de cette carte sur le site bg-club.ch).

Brunschwig ne vend pas les informations personnelles de ses clients à des tiers. Elle ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses sous-traitants et/ou prestataires de services dans l’exécution de ses tâches, y compris à des fins marketing. Dans le cadre de leurs travaux, les prestataires pourraient notamment devoir traiter ou avoir accès à des données personnelles concernant ses clients. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Brunschwig. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

7.2 PROCÉDURES INTERNES ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

- Dans le cadre de certains services proposés par Bongenie Grieder en magasin, notamment pour profiter du service de retouche ou réserver un article, le/a client/e devra fournir à Brunschwig les informations personnelles permettant une prise de contact pour toute question relative au service demandé. Une fois le service terminé, les données personnelles récoltées par Brunschwig dans ce cadre sont automatiquement supprimées.

- Toutes les informations personnelles ainsi enregistrées sont traitées de manière strictement confidentielle.

- Dans ce contexte, Brunschwig ne vend pas les informations personnelles de ses clients à des tiers. Elle ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses sous-traitants et/ou prestataires de services dans l’exécution de ses tâches, y compris à des fins marketing. Dans le cadre de leurs travaux, les prestataires pourraient notamment devoir traiter ou avoir accès à des données personnelles concernant ses clients. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Brunschwig. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles achetés restent, jusqu'à leur paiement complet, la propriété de Brunschwig qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.

9. MODIFICATIONS DES CGV

Brunschwig se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.

Version actuelle: Juillet 2023

10. VERSION ORIGINALE DES CGV

Seul fait foi le présent texte français des CGV en cas de divergence ou d’interprétation controversée de ses versions allemande ou anglaise (disponibles respectivement sous www.bongenie-grieder.ch/de/agb-online-3 et www.bongenie-grieder.ch/en/gtc-online-1).

11. DROIT APPLICABLE

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que toute procédure ou transaction pouvant en découler.

Brunschwig & Cie SA - Bongenie Grieder

Votre contact pour toute question ou notification:

Courriel: support(at)bongenie-grieder.ch
Téléphone: +41(0)58 330 30 00

Magasins BG:

Hofstetter Sports
Route de Thonon 50
1222 Vésenaz

Bongenie Genève
Rue du Marché 34
1204 Genève

Bongenie Lausanne
Place St François 10
1003 Lausanne

Bongenie Sierre
Centre commercial Manor
Rue de Plantassage 24
3960 Sierre

Bongenie Chavannes-de-Bogis (Femmes et Accessoires)
Centre commercial Manor
Chemin industriel
1279 Chavannes-de-Bogis

Bongenie Monthey
Centre commercial Manor
Avenue de l’Europe 21
1870 Monthey

Grieder Bern
Waisenhausplatz 14
3011 Bern

Grieder Interlaken
Höheweg 7
3800 Interlaken

Grieder Lucerne
Kapellplatz 1
6004 Luzern

Grieder Basel
Eisengasse 14
4051 Basel

Grieder Zurich
Bahnhofstrasse 30
8001 Zurich

Grieder @Grand Hotel Dolder Zurich
Kurhausstrasse 65
8032 Zurich

Grieder Zurich Airport - Women
Airside Level 1
Postfach
8060 Zurich Airport

Grieder Zurich Airport - Men
Airside Level 2
Postfach
8060 Zurich Airport

Grieder Zurich Airport - Landside
Airport Shopping Center
Postfach
8060 Zurich Airport

Brunschwig & Cie SAAchats en magasin Conditions générales de vente

Juillet 2023